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vendredi 13 mars 2015

L'affectio sociétatis

cette notion , qui n'apparaît  pas dans  la définition  de l'article 1832 du code civil  est néanmoins indispensable  à la validité  de toute société .

Elle peut  être définie  comme : "la volonté   de tous  les associés de collaborer ensemble  et sur un pied d'égalité  à la poursuite  de l'oeuvre commune (cass .comm 03.06.1986)

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